Politique de remboursement

1. Portée

La présente politique de remboursement s'applique aux paiements effectués à la Fondation ARS par le biais de son site Web ou de ses plateformes numériques, y compris les dons en ligne, les contributions et les paiements liés aux programmes traités via Stripe ou d'autres fournisseurs de paiement autorisés.

En effectuant un paiement, vous reconnaissez et acceptez la présente politique de remboursement.

2. Dons et contributions volontaires

La Fondation ARS fonctionne comme une institution culturelle et à but non lucratif.

Tous les dons et contributions volontaires sont définitifs et non remboursables.
Les dons sont considérés comme irrévocables une fois le paiement traité avec succès.
Les remboursements ne seront effectués que si les dispositions impératives du droit suisse l’exigent ou en cas d’erreur technique avérée (par exemple, une double facturation).

Les donateurs sont invités à examiner attentivement leur contribution avant de confirmer le paiement.

3. Frais de programme et paiements de participation

Le cas échéant :

Les frais acquittés pour la participation à des programmes, des expositions, des résidences, des services de conseil ou d'autres activités de la fondation ne sont pas remboursables, sauf accord contraire exprès et écrit avant le paiement.
Les frais initiaux, administratifs ou préparatoires couvrent le travail de conservation, d'organisation et de stratégie et ne sont donc pas remboursables.

Les conditions de remboursement spécifiques convenues contractuellement prévaudront sur la présente politique générale.

4. Traitement des paiements via Stripe

Les paiements effectués via Stripe sont soumis aux conditions générales de Stripe.

La Fondation ARS ne conserve pas l'intégralité des informations relatives aux cartes de paiement.
Toutes les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe, conformément aux normes de sécurité applicables.
En cas de litige relatif à un paiement ou de rétrofacturation, la Fondation ARS se réserve le droit de fournir les informations pertinentes concernant la transaction à Stripe ou au réseau de cartes de paiement.

5. Rétrofacturations et litiges

Les donateurs et les utilisateurs sont invités à contacter directement la Fondation ARS avant d'initier une procédure de rétrofacturation ou de contestation auprès de leur banque ou de leur prestataire de paiement.
Les remboursements non autorisés ou injustifiés peuvent entraîner la suspension de l'accès aux programmes de la fondation ou aux futures possibilités de participation.
La Fondation ARS se réserve le droit de contester les rétrofacturations non conformes à la présente politique de remboursement.

6. Erreurs et circonstances exceptionnelles

Les remboursements ne peuvent être envisagés que dans des cas exceptionnels, tels que :

Paiements en double effectués par erreur ;
Erreurs techniques de traitement imputables au système de paiement.

Tout remboursement accordé sera effectué, dans la mesure du possible, selon le mode de paiement initial.

7. Délai de traitement

Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est traité dans un délai raisonnable. Le délai d'affichage des fonds sur le compte du donateur dépend du prestataire de paiement et de la banque du donateur.

8. Conformité légale

Aucune disposition de la présente politique de remboursement ne limite ni n'exclut les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit suisse applicable.

9. Droit applicable

La présente politique de remboursement est régie par le droit suisse, et notamment par le Code des obligations suisse.

10. Contact

Pour toute question concernant les paiements, les dons ou les remboursements, veuillez contacter :

Fondation ARS

Courriel : info@ars.foundation

« Les dons sont définitifs et non remboursables. »