TRANSPARENCE

Fondation ARS

Transparence et droit d'accès à l'information

Conformément à la réglementation applicable aux fondations suisses, la Fondation ARS met à la disposition des personnes physiques ou morales justifiant d'un intérêt légitime des informations relatives à ses accords, à ses politiques de rémunération, aux bénéficiaires de ses subventions, bourses et prix, ainsi qu'à son rapport de gestion annuel et au rapport d'audit correspondant.

Les demandes d'accès à cette documentation doivent être soumises par écrit à l' adresse legal@ars.foundation . Chaque demande sera examinée par l'organe compétent de la Fondation et, si les conditions légales applicables sont remplies, l'accès sera accordé conformément au droit suisse et aux statuts de la Fondation.